Vous faites construire une piscine enterrée ou semi-enterrée ou simplement poser un revêtement sur un bassin existant (liner…) : n’oubliez pas de solliciter l’ASSURANCE DECENNALE du professionnel, obligatoire en application de l’article L241-1 DU CODE DES ASSURANCES, laquelle pourrait être votre seul recours en cas de défaillance ultérieure de l’ouvrage, notamment en cas de disparition ou insolvabilité de l’entreprise ! La Cour de Cassation rappelle régulièrement l’application de l’article 1792 du code civil dans ce cadre…. Gilles LAMARQUETTE, Avocat