Le trouble anormal de voisinage

Le trouble anormal de voisinage

Une nouvelle construction, activité, un agrandissement, une surélévation poussent dans le secteur. Votre intimité, tranquillité, ensoleillement semblent menacés…La jurisprudence sur le « trouble anormal de voisinage » peut vous aider à faire modifier le projet, vous indemniser, voire détruire l’ouvrage réalisé, même en présence d’un permis de construire ou du respect des règles d’urbanisme, en raison de l’autonomie de cette notion. Votre avocat fera nommer un expert qualifié par le président du tribunal judiciaire afin de caractériser et quantifier le trouble. Gilles LAMARQUETTE, Avocat.