La France condamnée le 13 octobre 2022 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a jugé que la peine d’emprisonnement avec sursis infligée par les juridictions françaises à une militante Femen ayant manifesté, poitrine dénudée, dans une église pour défendre le droit à l’avortement constitue une violation de l’article 10 de la Convention. Par cet arrêt très étayé, la CEDH rappelle notamment sa jurisprudence constante selon laquelle la liberté d’expression est l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, qui protège également les propos ou idées qui heurtent, choquent ou inquiètent (CEDH 13-10-2022 n° 22636/19).
Gilles LAMARQUETTE, Avocat