Suite à l’adoption récente de la dite LEMOINE, il sera possible à compter du 01/06/2022 de résilier et changer d’assurance emprunteur à tous moments (actuellement, uniquement durant la 1ère année puis à la date anniversaire). De même, le questionnaire médical disparait, quand la quotité assurée est inférieure à 200 000 € et que le terme est acquis avant les 60 ans de l’emprunteur. Bonne nouvelle, mais qui pourra générer des effets pervers, notamment sur le montant des primes ou certaines clauses d’exclusion. Du contentieux avec les assurances est à prévoir sur des nullités de contrats, notamment sur « l’absence d’aléa », sur la base de l’article L121-15 du code des assurances. Gilles LAMARQUETTE Avocat