Attention : la cour de cassation rappelle dans un arrêt très important du 22 janvier 2022 qu’il est de la responsabilité de l’architecte de réclamer auprès des entreprises des plans d’exécution (même hors mission exe…) et que, en cas de défaillance sur ce point, l’architecte peut être responsable de l’entier dommage, ce qui en outre, peut priver celui-ci du bénéfice de la clause de non solidarité avec les autres intervenants à la construction, prévue au contrat. (Cass. Civ. 3ème 19 janvier 2022 p 20-15376). Gilles LAMARQUETTE, Avocat